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Ordre Public Et Sécurité / Détention Affaire courante

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Résultats 381 à 345 sur 345 trouvés.

Administrations

208 Ministère de la Justice 82 Ministère de la justice 5 Centre hospitalier d'Auxerre 4 Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun 3 Centre hospitalier d'Arras 3 Centre hospitalier de Moulins-Yzeure 2 Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF) 2 Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil 1 Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale) 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Séances

21 31/03/2022 18 30/11/2017 16 16/11/2017 14 03/12/2015 12 01/12/2016 10 19/11/2015 9 08/06/2017 9 21/09/2017 8 08/10/2015 8 06/07/2017

Mots-clés

300 Détenus 72 Lieux de détention 30 Santé 22 Dossier médical personnel 4 Vidéosurveillance 3 Ayant droit 2 Contrôle 1 Archives 1 Dossier personnel 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Thèmes

345 Justice 345 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

165 Favorable 59 Sans objet/Communiqué 43 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 30 Favorable/Sauf sécurité 21 Sans objet/Inexistant 13 Favorable/Sauf comportement 13 Favorable/Sauf vie privée 9 Irrecevable/Refus non établi 7 Défavorable/Vie privée 7 Favorable/Sauf inexistant

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