Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Nationalité Affaire courante

Aucun résultat

«
‹
17
›
»

Résultats 381 à 330 sur 330 trouvés.

Administrations

51 Ministère de l'intérieur 33 Ministère de l'Intérieur 11 Préfecture de police de Paris 10 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 8 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 8 Préfecture de l'Essonne 7 Direction générale des patrimoines 6 Ministère de la Justice 6 Ministère de la justice 6 Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Séances

7 24/11/2022 6 12/09/2013 6 21/01/2016 5 03/03/2016 5 12/07/2018 5 10/09/2020 4 11/04/2013 4 25/04/2013 4 14/05/2013 4 29/04/2014

Mots-clés

20 Archives 18 Admission au séjour 6 Archives par dérogation 6 Etat civil 4 Expulsion 3 Anciens combattants 3 Ayant droit 3 Dossier personnel 3 Support de communication

Thèmes

16 Loisirs 21 Culture 21 Enseignement 128 Ordre Public Et Sécurité 78 Étrangers 27 Etrangers 18 Sécurité Civile 182 Ordre Public Et Sécurité 173 Etrangers 310 Justice

Conclusions

85 Favorable 55 Sans objet/Communiqué 36 Sans objet/Inexistant 34 Favorable/Sauf comportement 34 Favorable/Sauf sécurité 33 Favorable/Sauf vie privée 23 Défavorable/Vie privée 18 Favorable/Sauf préparatoire 12 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 11 Défavorable/Sécurité publique

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support