Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Prévention Ordre Public Et Sécurité

Aucun résultat

«
‹
›
»

Résultats 3921 à 161 sur 161 trouvés.

Administrations

8 Préfecture de police de Paris 7 Mairie de Grenoble 7 Mairie de Marseille 5 Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup 4 Ministère de l'Intérieur 4 Ministère de l'intérieur 4 Préfecture de l'Isère 3 Mairie de Craponne-sur-Arzon 2 Institution de gestion sociale des armées (IGESA) 2 Mairie de Milizac-Guipronvel

Séances

9 22/06/2023 8 23/11/2023 5 02/04/2020 4 31/12/2017 4 06/07/2023 4 11/01/2024 3 01/12/2016 3 24/05/2017 3 16/01/2020 3 20/02/2020

Mots-clés

6 Handicap - invalidité 6 Intervention 4 Spectacle 3 Equipements collectifs 3 Infrastructures routières 3 Risques naturels 2 Institution scolaire 2 Moyens et fonctionnement 2 Permis de construire

Thèmes

161 Justice 161 Ordre Public Et Sécurité 155 Sécurité Civile 5 Sécurité Publique 1 Police

Conclusions

52 Favorable 40 Favorable/Sauf vie privée 34 Favorable/Sauf sécurité 31 Favorable/Sauf préparatoire 20 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 20 Favorable/Sauf comportement 20 Sans objet/Communiqué 18 Favorable/Sauf secret des affaires 13 Favorable/Sauf appréciation 12 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

145 Affaire courante 11 Délégué 1 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support