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Taxe d’habitation et taxes foncières Finances Publiques Et Fiscalité

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Administrations

178 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Mairie de Heilles 2 Mairie d'Agde 2 Mairie de Lambersart 2 Mairie de Mauguio-Carnon 1 Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE) 1 Communauté de communes Couserans-Pyrénées 1 Communauté de communes Creuse Grand Sud 1 Communauté de communes Terres Touloises (CC2T) 1 Mairie d'Annonay

Séances

11 31/12/2017 9 30/04/2021 8 30/06/2020 7 31/12/2019 7 30/09/2020 7 11/05/2023 6 31/12/2020 5 31/08/2019 5 02/06/2022 4 18/07/2019

Mots-clés

9 Cadastre 7 Budgets et comptes 7 Recouvrement 7 Taxes d’assainissement 4 Impôt sur le revenu 3 Successions 1 Assiette 1 Commerce de détail 1 Contrats administratifs

Conclusions

102 Favorable 42 Sans objet/Communiqué 30 Favorable/Sauf vie privée 16 Incompétence/Renseignement 16 Sans objet/Inexistant 15 Favorable/Sauf fiscal douanier 14 Défavorable/Secret 11 Sans objet/Détruit 10 Favorable/Sauf inexistant 6 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

162 Affaire courante 50 Délégué 1 Affaire de principe

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