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Contrats administratifs Agriculture

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Résultats 361 à 353 sur 353 trouvés.

Administrations

7 Mairie de Paris 2 Aéroport Guadeloupe Pointe-à-Pitre 2 Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie 2 Communauté urbaine Toulouse Métropole 2 Conseil départemental des Côtes-d'Armor 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Etablissement public du château, du musée et du domaine de Versailles 2 Eurométropole de Metz 2 Eurométropole de Strasbourg 2 FranceAgriMer

Séances

41 12/01/2017 13 31/12/2017 11 24/09/2015 11 31/03/2020 10 17/11/2016 7 15/09/2018 7 31/10/2018 7 31/03/2019 7 31/08/2019 7 11/05/2023

Mots-clés

39 Marché public 11 Gestion domaniale 7 Eau 7 Energies renouvelables 6 Budgets et comptes 5 Délégation de service public 5 Subvention 4 Communication 4 Permis de construire

Thèmes

353 Agriculture 338 Marchés Et Contrats Publics 5 Régulation Économique 4 Agriculture 3 Commerce 3 Secteurs Économiques 353 Economie 353 Industrie

Conclusions

114 Favorable/Sauf commercial industriel 94 Favorable 78 Favorable/Sauf secret des affaires 69 Sans objet/Communiqué 36 Sans objet/Inexistant 25 Incompétence/Judiciaire 16 Favorable/Sauf vie privée 12 Incompétence/Privé 11 Défavorable/Préparatoire 11 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

270 Affaire courante 53 Délégué 10 Affaire de principe

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