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Séance
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Admission au séjour Ordre Public Et Sécurité

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Résultats 361 à 354 sur 354 trouvés.

Administrations

51 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 38 Ministère des affaires étrangères et du développement international 31 Ministère des affaires étrangères 22 Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) 18 Préfecture du Val-de-Marne 17 Ministère de l'intérieur 17 Préfecture de l'Essonne 17 Préfecture de police de Paris 9 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93) 8 Préfecture des Hauts-de-Seine

Séances

16 12/09/2013 12 10/04/2014 11 05/12/2013 10 22/11/2012 10 06/06/2013 9 25/07/2013 9 26/09/2013 9 13/03/2014 9 04/09/2014 8 02/04/2015

Mots-clés

22 Santé 16 Expulsion 14 Nationalité 8 Dossier médical personnel 3 Support de communication 2 Diplomatie 2 Horaires de consultation 2 Politique et réglementation 1 Administrative

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Modalités 354 Justice 354 Ordre Public Et Sécurité 300 Étrangers 44 Etrangers 2 Police

Conclusions

135 Favorable/Sauf sécurité 132 Favorable/Sauf vie privée 125 Favorable/Sauf comportement 102 Favorable/Sauf préparatoire 89 Favorable 65 Sans objet/Communiqué 15 Irrecevable/Diffusion publique 13 Favorable/Sauf appréciation 13 Sans objet/Inexistant 10 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

351 Affaire courante 2 Délégué 1 Affaire de principe

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