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Lieux de détention Justice

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Résultats 341 à 301 sur 301 trouvés.

Administrations

133 Ministère de la Justice 34 Ministère de la justice 3 ministre de la justice (centre de détention Les Vignettes) 2 ministre de la justice 2 ministre de la justice (Direction de l'administration pénitentiaire) 2 ministre de la justice (centre pénitentiaire de Caen) 2 ministre de la justice (centre pénitentiaire de Liancourt) 2 ministre de la justice (direction de l'administration pénitentiaire) 2 ministre de la justice et des libertés (direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille) 1 Agence régionale de santé Champagne-Ardenne (ARS 51)

Séances

32 31/03/2020 28 23/05/2013 22 31/03/2022 16 31/12/2019 10 31/08/2019 9 31/03/2019 8 30/06/2020 6 06/07/2017 4 15/09/2018 4 02/06/2022

Mots-clés

122 Détenus 26 Santé 4 Discipline 4 Judiciaire 3 Gestion des établissements de santé 2 Ayant droit 2 Carrière 2 Conditions de travail 2 Inspection

Thèmes

5 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 8 Affaires Sanitaires Et Sociales 8 Dossiers Médicaux 148 Ordre Public Et Sécurité 139 Détention 18 Juridiction 153 Ordre Public Et Sécurité 153 Détention

Conclusions

80 Favorable 73 Favorable/Sauf sécurité 53 Sans objet/Communiqué 35 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 31 Favorable/Sauf appréciation 25 Favorable/Sauf vie privée 18 Sans objet/Inexistant 17 Incompétence/Judiciaire 15 Défavorable/Sécurité publique 10 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

185 Affaire courante 81 Délégué 30 Affaire de principe

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