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Contrats administratifs Agriculture / Marchés Et Contrats Publics

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Résultats 341 à 330 sur 330 trouvés.

Administrations

7 Mairie de Paris 2 Aéroport Guadeloupe Pointe-à-Pitre 2 Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie 2 Communauté urbaine Toulouse Métropole 2 Conseil départemental des Côtes-d'Armor 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Etablissement public du château, du musée et du domaine de Versailles 2 Eurométropole de Metz 2 Mairie de Biarritz 2 Mairie de Château-Thierry

Séances

41 12/01/2017 13 31/12/2017 11 24/09/2015 11 31/03/2020 10 17/11/2016 7 15/09/2018 7 31/10/2018 7 31/03/2019 7 31/08/2019 7 11/05/2023

Mots-clés

37 Marché public 9 Gestion domaniale 7 Eau 5 Budgets et comptes 5 Délégation de service public 4 Permis de construire 4 Subvention 3 Banques et assurances 2 Energies renouvelables

Thèmes

330 Agriculture 330 Economie 330 Industrie

Conclusions

114 Favorable/Sauf commercial industriel 86 Favorable 69 Favorable/Sauf secret des affaires 66 Sans objet/Communiqué 34 Sans objet/Inexistant 25 Incompétence/Judiciaire 14 Favorable/Sauf vie privée 11 Défavorable/Préparatoire 11 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 9 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

251 Affaire courante 51 Délégué 8 Affaire de principe

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