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Résultats 341 à 307 sur 307 trouvés.

Administrations

6 Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation 6 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation 5 Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54) 5 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 5 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 5 ministre de l'agriculture et de la pêche 4 FranceAgriMer 4 Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) 3 Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13) 3 Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)

Séances

6 09/06/2016 6 23/04/2020 5 21/07/2005 5 22/09/2022 5 11/05/2023 4 09/07/2015 4 06/10/2016 4 28/11/2019 4 10/09/2020 4 19/11/2020

Mots-clés

30 Réglementation 29 Contrôle 24 Surfaces agricoles 18 Installations classées 9 Sécurité sanitaire 7 Inspection 5 Risques chimiques et radiologiques 4 Douanes 4 Mutuelle

Thèmes

12 Finances Publiques Et Fiscalité 13 Développement Durable Et Transports 10 Risques Naturels Et Technologiques 13 Environnement 147 Agriculture 144 Agriculture 160 Agriculture 153 Agriculture 307 Industrie

Conclusions

98 Favorable 44 Favorable/Sauf vie privée 36 Défavorable/Vie privée 28 Sans objet/Communiqué 27 Sans objet/Inexistant 25 Favorable/Sauf commercial industriel 15 Défavorable/Secret des affaires 14 Favorable/Sauf article L311-6 13 Défavorable/Commercial industriel 13 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

251 Affaire courante 38 Affaire de principe 10 Délégué 6 Avec audition de l'administration

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