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Administrations

109 Pôle emploi 4 France Travail 1 Centre hospitalier des Escartons - Briançon 1 Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93) 1 Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRAAF) Occitanie 1 Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU) 1 Mairie d'Acy-en-Multien 1 Mairie d'Espira-de-l'Agly 1 Mairie de Boissy-Saint-Léger 1 Mairie de Largeasse

Séances

11 31/12/2017 5 31/12/2019 4 03/12/2015 4 31/08/2019 4 30/04/2021 3 29/04/2014 3 15/09/2018 3 30/06/2020 2 30/01/2014 2 05/03/2015

Mots-clés

10 Dossier personnel 9 Licenciement 7 Retraite 6 Territoriale 5 Formation professionnelle 3 Carrière 2 Hospitalière 2 Insertion professionnelle - RMI - RSA 2 Rémunération

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 5 Affaires Sanitaires Et Sociales 5 Solidarités Et Prestations Sociales 37 Travail Et Emploi 31 Droit Du Travail 4 Emploi Public 91 Travail Et Emploi 74 Droit Du Travail 17 Emploi Public

Conclusions

49 Sans objet/Communiqué 40 Favorable 29 Sans objet/Détruit 15 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Incompétence/Renseignement 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

91 Affaire courante 26 Délégué 4 Affaire de principe

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