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Nationalité Ordre Public Et Sécurité

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Résultats 3561 à 309 sur 309 trouvés.

Administrations

106 Ministère de l'Intérieur 27 Ministère de l'intérieur 12 Pôle de la nationalité française de Paris 11 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 9 Ministère de la Justice 7 Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France 6 Préfecture de police de Paris 5 Préfecture du Val-d'Oise 5 Tribunal d’instance de Paris 4 Préfecture du Val-de-Marne

Séances

21 31/08/2019 15 31/03/2020 15 28/02/2021 12 31/12/2017 12 31/12/2019 9 15/09/2018 8 30/06/2020 8 31/12/2020 7 30/09/2020 5 12/07/2018

Mots-clés

12 Archives 9 Dossier personnel 5 Etat civil 4 Admission au séjour 3 Ayant droit 2 Armée 2 Documents d'identité 2 Judiciaire 2 Support de communication

Thèmes

309 Justice 309 Ordre Public Et Sécurité 300 Etrangers 7 Documents D'Identité 1 Défense Et Diplomatie 1 Sécurité Publique

Conclusions

65 Sans objet/Inexistant 57 Sans objet/Communiqué 45 Favorable 39 Favorable/Sauf sécurité 34 Favorable/Sauf vie privée 33 Favorable/Sauf comportement 25 Favorable/Sauf préparatoire 19 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 17 Défavorable/Vie privée 11 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

185 Affaire courante 103 Délégué

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