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Nationalité Ordre Public Et Sécurité / Etrangers

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Résultats 321 à 300 sur 300 trouvés.

Administrations

105 Ministère de l'Intérieur 27 Ministère de l'intérieur 12 Pôle de la nationalité française de Paris 10 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 9 Ministère de la Justice 7 Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France 5 Préfecture de police de Paris 5 Tribunal d’instance de Paris 4 Préfecture du Val-de-Marne 3 Direction générale des patrimoines

Séances

21 31/08/2019 15 31/03/2020 15 28/02/2021 12 31/12/2017 12 31/12/2019 9 15/09/2018 8 30/06/2020 8 31/12/2020 7 30/09/2020 5 12/07/2018

Mots-clés

12 Archives 8 Dossier personnel 5 Etat civil 4 Admission au séjour 3 Ayant droit 2 Armée 2 Judiciaire 2 Support de communication 1 Anciens combattants

Thèmes

300 Justice 300 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

63 Sans objet/Inexistant 56 Sans objet/Communiqué 43 Favorable 37 Favorable/Sauf sécurité 32 Favorable/Sauf vie privée 31 Favorable/Sauf comportement 25 Favorable/Sauf préparatoire 19 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 16 Défavorable/Vie privée 11 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

176 Affaire courante 103 Délégué

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