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Admission au séjour Ordre Public Et Sécurité/Étrangers

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Résultats 321 à 300 sur 300 trouvés.

Administrations

49 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 30 Ministère des affaires étrangères 30 Ministère des affaires étrangères et du développement international 17 Préfecture de l'Essonne 16 Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) 14 Préfecture de police de Paris 13 Ministère de l'intérieur 13 Préfecture du Val-de-Marne 9 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93) 6 Préfecture du Nord

Séances

16 12/09/2013 12 10/04/2014 10 22/11/2012 10 06/06/2013 9 25/07/2013 9 26/09/2013 9 13/03/2014 9 04/09/2014 8 05/12/2013 8 02/04/2015

Mots-clés

21 Santé 15 Expulsion 14 Nationalité 7 Dossier médical personnel 2 Diplomatie 2 Horaires de consultation 2 Politique et réglementation 2 Support de communication 1 Administrative

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Modalités 300 Justice 300 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

126 Favorable/Sauf sécurité 121 Favorable/Sauf vie privée 115 Favorable/Sauf comportement 95 Favorable/Sauf préparatoire 70 Favorable 46 Sans objet/Communiqué 15 Irrecevable/Diffusion publique 13 Favorable/Sauf appréciation 11 Sans objet/Inexistant 9 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

299 Affaire courante 1 Affaire de principe

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