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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Affaire courante

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Administrations

27 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 9 Ministère de l'intérieur 5 Cour des Comptes 5 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 5 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 5 Ministère de la culture 5 Premier ministre 5 Université Toulouse 1-Capitole 4 Agence française de développement (AFD) 4 Ministère de l'Intérieur

Séances

19 28/11/2019 11 14/12/2023 7 02/11/2023 6 13/10/2022 6 12/10/2023 5 18/07/2019 5 08/09/2022 5 22/09/2022 4 27/09/2018 4 08/10/2020

Mots-clés

59 Budgets et comptes 47 Subvention 7 Association 7 fondation 4 Contrats administratifs 3 Inspection 3 Recouvrement 2 Ayant droit 2 Chasse et pêche 2 Cour des comptes et CRC

Conclusions

85 Favorable 32 Sans objet/Inexistant 23 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 18 Favorable/Sauf inexistant 17 Favorable/Sauf vie privée 14 Favorable/Sauf article L311-6 13 Favorable/Sauf secret des affaires 11 Sans objet/Communiqué 8 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 8 Favorable/Sauf commercial industriel

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