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Résultats 301 à 128 sur 128 trouvés.

Administrations

8 Conseil départemental de Seine-et-Marne 5 Conseil départemental de la Sarthe (CD 72) 4 Conseil départemental de l'Essonne 4 Conseil départemental de l'Essonne (CD 91) 4 Conseil départemental des Yvelines 3 Conseil départemental de Maine-et-Loire 3 Conseil départemental de l'Ain (CD 01) 3 Conseil départemental de la Dordogne 3 Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31) 3 Conseil départemental du Gard

Séances

4 25/10/2018 4 02/04/2020 4 04/06/2020 4 25/06/2020 4 13/10/2022 3 13/09/2018 3 20/12/2018 3 20/02/2020 3 25/11/2021 3 13/01/2022

Mots-clés

128 Assistants maternels et familiaux 16 Dossier personnel 13 Protection de l’enfance 4 CAF 2 Contrôle 1 Accident 1 Admission au séjour 1 Agrément 1 Aide sociale

Conclusions

59 Défavorable/Comportement 19 Favorable/Sauf vie privée 18 Sans objet/Communiqué 16 Favorable 15 Favorable/Sauf comportement 12 Défavorable/Vie privée 8 Favorable/Sauf article L311-6 5 Favorable/Sauf appréciation 3 Défavorable/Appréciation 3 Incompétence/Loi spéciale

Modes de consultation

116 Affaire courante 7 Délégué 3 Affaire de principe

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