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Subvention Finances Publiques Et Fiscalité

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Résultats 301 à 279 sur 279 trouvés.

Administrations

6 Ministère de l'intérieur 5 Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais 4 Conseil régional d'Aquitaine 4 Conseil régional de la Réunion 4 Mairie de Saint-Saëns 4 Ministère des affaires sociales et de la santé 3 Conseil général de la Réunion 3 Conseil général des Bouches-du-Rhône 3 Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92) 3 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Séances

47 07/05/2015 27 29/04/2014 15 19/06/2014 10 22/05/2014 9 25/07/2013 8 23/05/2013 7 26/09/2013 7 24/07/2014 6 17/03/2016 5 22/11/2012

Mots-clés

46 Patrimoine 37 Budgets et comptes 3 Concurrence prix 3 Contrats administratifs 3 Délégation de service public 3 Formation professionnelle 2 Activités sportives 2 Marché public 2 Rémunération

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 279 Finances Publiques Et Fiscalité 243 Finances Locales 31 Finances Publiques 2 Fiscalité Locale

Conclusions

128 Favorable 83 Sans objet/Communiqué 35 Sans objet/Inexistant 28 Favorable/Sauf établissement de document 24 Favorable/Sauf vie privée 20 Favorable/Sauf commercial industriel 11 Incompétence/Renseignement 8 Irrecevable/Refus non établi 7 Favorable/Sauf comportement 4 Incompétence/Privé

Modes de consultation

270 Affaire courante 9 Affaire de principe

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