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Budgets et comptes Vie Publique

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Résultats 301 à 272 sur 272 trouvés.

Administrations

4 Mairie de Marseille 3 Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes 3 Mairie de Bussy-Saint-Georges 3 Mairie de Mèze 2 Communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais 2 Conseil départemental de l'Essonne 2 Mairie d'Aigues-Vives (30) 2 Mairie d'Auxerre 2 Mairie d'Estaires 2 Mairie d'Etampes

Séances

13 08/07/2021 9 31/12/2017 8 17/02/2022 8 31/03/2022 6 04/03/2021 6 15/04/2021 6 27/01/2022 6 03/11/2022 6 12/01/2023 5 24/09/2015

Mots-clés

40 Territoriale 39 Marché public 32 Effectif 27 Subvention 23 Rémunération 20 Contrats administratifs 18 Gestion domaniale 15 Permis de construire 11 Carrière

Conclusions

161 Favorable 65 Favorable/Sauf vie privée 56 Sans objet/Inexistant 47 Sans objet/Communiqué 45 Favorable/Sauf secret des affaires 28 Favorable/Sauf article L311-6 28 Incompétence/Renseignement 26 Favorable/Sauf inexistant 24 Irrecevable/Imprécise 16 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

229 Affaire courante 28 Délégué 5 Affaire de principe

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