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Administrations

39 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 10 Centre hospitalier régional universitaire de Lille 6 Hospices civils de Lyon (HCL) 5 Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS) 4 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 4 Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 4 Centre hospitalier régional Metz-Thionville 4 Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU) 3 Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray 3 Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges

Séances

47 28/02/2021 45 31/12/2019 35 31/12/2020 33 30/06/2020 27 31/03/2020 23 30/04/2021 19 30/09/2020 17 31/08/2019 15 31/05/2021 4 31/10/2018

Mots-clés

71 Dossier médical personnel 5 Sécurité sociale 4 Dossier personnel 4 Retraite 3 Santé 2 Aide sociale 1 Accident du travail 1 Assimilés fonctionnaires 1 Handicap - invalidité

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile 1 Vie Publique 1 Vie Locale 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 264 Affaires Sanitaires Et Sociales 253 Dossiers Médicaux 11 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

75 Sans objet/Communiqué 73 Favorable 32 Défavorable/Vie privée 29 Favorable/Sauf vie privée 21 Défavorable 15 Sans objet/Inexistant 10 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 5 Favorable/Sauf article L311-6 5 Incompétence/Privé 4 Incompétence/Renseignement

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