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Résultats 301 à 122 sur 122 trouvés.

Administrations

4 Université de Strasbourg 3 Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) 3 Ministère de l'intérieur 3 Rectorat de l'académie de Paris (AC 75) 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Ministère des solidarités et de la santé 2 Université Jean Moulin Lyon 3 2 Université Panthéon-Assas Paris II 2 Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC) 2 Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse

Séances

64 10/01/2019 9 19/12/2019 6 12/05/2022 3 18/04/2019 3 19/11/2020 3 10/12/2020 2 06/06/2019 2 07/11/2019 2 08/10/2020 2 15/04/2021

Mots-clés

122 Algorithme 7 CNIL 6 Politique et mesures de sécurité 3 CAF 2 Carrière 2 Examen et concours 2 Mise en ligne 1 Action du gouvernement 1 Aide sociale

Thèmes

6 Justice 6 Ordre Public Et Sécurité 7 Travail Et Emploi 7 Emploi Public 15 Affaires Sanitaires Et Sociales 10 Solidarités Et Prestations Sociales 89 Culture 89 Enseignement 89 Loisirs 82 Enseignement Supérieur

Conclusions

68 Défavorable/Secret 14 Favorable 8 Incompétence/Loi spéciale 7 Favorable/Sauf article L311-6 7 Favorable/Sauf loi spéciale 7 Favorable/Sauf propriété intellectuelle 7 Favorable/Sauf préparatoire 6 Favorable/Sauf article L311-5 5 Sans objet/Communiqué 5 Sans objet/Inexistant

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