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Vie Publique Affaire courante

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Résultats 3141 à 3127 sur 3127 trouvés.

Administrations

419 X, député 147 X, députée 55 Communauté d'agglomération de Quimperlé 50 Premier ministre 49 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 28 Communauté de communes du Grand Chambord 22 Défenseur des droits 21 Ministère de l'intérieur 21 Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales 20 Mairie de Savigny-sur-Orge

Séances

579 21/09/2017 78 17/02/2022 61 12/05/2022 52 22/11/2018 45 31/03/2022 45 08/09/2022 42 05/04/2018 41 21/04/2022 41 12/01/2023 39 18/07/2019

Mots-clés

236 Budgets et comptes 199 Liste électorale 176 Action du gouvernement 93 Marché public 86 Territoriale 80 Institutions - AAI 68 Vidéosurveillance 65 Eau 62 Diffusion publique 62 Gestion domaniale

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Modalités 3 Vie Publique 3127 Vie Publique 1837 Vie Locale 1036 Politique Générale 255 Elections Politiques

Conclusions

1157 Favorable 604 Incompétence/Loi spéciale 386 Favorable/Sauf vie privée 292 Sans objet/Communiqué 257 Sans objet/Inexistant 207 Favorable/Sauf inexistant 202 Favorable/Sauf secret des affaires 169 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 156 Favorable/Sauf préparatoire 145 Favorable/Sauf diffusion publique

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