Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Etat civil Loisirs / Archives

Aucun résultat

«
‹
12
13
›
»

Résultats 281 à 256 sur 256 trouvés.

Administrations

25 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 17 Mairie de Paris 11 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 8 Mairie de Lyon 6 Mairie de Marseille 5 Mairie de Terre-de-Bas 3 Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) 3 Mairie d'Asnières-sur-Seine 2 Direction générale des patrimoines 2 Mairie d'Argenteuil

Séances

8 15/09/2018 8 17/05/2019 8 17/06/2021 7 26/01/2023 6 27/09/2018 6 21/03/2019 6 20/04/2023 5 21/04/2022 5 12/05/2022 5 08/09/2022

Mots-clés

29 Archives 4 Support de communication 1 Archives par dérogation 1 Judiciaire 1 Successions

Thèmes

256 Culture 256 Enseignement 256 Loisirs

Conclusions

132 Favorable 42 Sans objet/Communiqué 17 Sans objet/Inexistant 13 Favorable/Article L311-9 12 Incompétence/Judiciaire 11 Défavorable/Vie privée 8 Favorable/Sauf inexistant 6 Incompétence/Loi spéciale 5 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 5 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

231 Affaire courante 7 Délégué 6 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support