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Etat civil Enseignement

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Résultats 281 à 280 sur 280 trouvés.

Administrations

25 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 18 Mairie de Paris 11 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 9 Mairie de Lyon 6 Mairie de Marseille 5 Mairie de Terre-de-Bas 3 Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) 3 Mairie d'Asnières-sur-Seine 3 Ministère de la justice 2 Direction générale des patrimoines

Séances

8 15/09/2018 8 17/05/2019 8 17/06/2021 7 26/01/2023 6 27/09/2018 6 21/03/2019 6 20/04/2023 5 21/04/2022 5 12/05/2022 5 08/09/2022

Mots-clés

29 Archives 4 Support de communication 1 Archives par dérogation 1 Judiciaire 1 Successions

Thèmes

24 Loisirs 22 Archives 1 Culture 256 Loisirs 256 Archives 280 Culture

Conclusions

143 Favorable 46 Sans objet/Communiqué 20 Sans objet/Inexistant 13 Favorable/Article L311-9 13 Incompétence/Judiciaire 12 Défavorable/Vie privée 8 Favorable/Sauf inexistant 6 Incompétence/Loi spéciale 5 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 5 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

252 Affaire courante 9 Affaire de principe 7 Délégué

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