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Budgets et comptes Vie Publique / Vie Locale

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Résultats 281 à 266 sur 266 trouvés.

Administrations

4 Mairie de Marseille 3 Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes 3 Mairie de Bussy-Saint-Georges 3 Mairie de Mèze 2 Communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais 2 Conseil départemental de l'Essonne 2 Mairie d'Aigues-Vives (30) 2 Mairie d'Auxerre 2 Mairie d'Estaires 2 Mairie d'Etampes

Séances

13 08/07/2021 9 31/12/2017 8 17/02/2022 8 31/03/2022 6 04/03/2021 6 15/04/2021 6 27/01/2022 6 03/11/2022 6 12/01/2023 5 08/10/2015

Mots-clés

39 Marché public 39 Territoriale 32 Effectif 26 Subvention 21 Rémunération 19 Contrats administratifs 18 Gestion domaniale 15 Permis de construire 11 Carrière

Conclusions

159 Favorable 64 Favorable/Sauf vie privée 55 Sans objet/Inexistant 46 Sans objet/Communiqué 45 Favorable/Sauf secret des affaires 28 Incompétence/Renseignement 27 Favorable/Sauf article L311-6 26 Favorable/Sauf inexistant 24 Irrecevable/Imprécise 16 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

224 Affaire courante 28 Délégué 4 Affaire de principe

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