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Budgets et comptes Affaires Sanitaires Et Sociales

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Résultats 281 à 269 sur 269 trouvés.

Administrations

2 Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) 2 Société protectrice des animaux de Cornouaille 2 Société protectrice des animaux de Périgueux 2 Société protectrice des animaux du Bourbonnais 1 Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale) 1 Animaux sans Frontières 1 Animaux sans foyer (91) 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Assistance Refuge Animaux d'Evry 1 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Séances

102 08/07/2021 78 22/07/2021 45 17/06/2021 23 18/07/2019 3 08/09/2022 2 15/09/2018 2 24/11/2022 2 12/01/2023 1 08/10/2015 1 08/06/2017

Mots-clés

233 Sécurité sanitaire 29 Gestion des établissements de santé 8 Contrats administratifs 6 Marché public 4 Logement 2 Professions médicales 1 Association 1 Délégation de service public 1 Hospitalière

Conclusions

251 Favorable 228 Favorable/Sauf secret des affaires 224 Sans objet/Communiqué 223 Favorable/Sauf article L311-6 223 Favorable/Sauf vie privée 221 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 220 Défavorable 217 Favorable/Sauf inexistant 7 Favorable/Environnement 5 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

264 Affaire courante 1 Avec audition de l'administration 1 Affaire de principe 1 Délégué

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