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Agriculture Affaire de principe

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Résultats 281 à 277 sur 277 trouvés.

Administrations

3 Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM 44) 3 ministre de l'économie, des finances et de l'industrie 2 Centre national d'études spatiales (CNES, centre spatial guyanais) 2 Conseil général du Rhône 2 SNCF 2 directeur général d'EDF 2 directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 2 directeur général des douanes et droits indirects 2 ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire 2 préfet des Alpes-Maritimes

Séances

6 15/01/2009 5 23/06/2011 4 13/11/2008 4 29/01/2009 4 22/09/2011 4 06/10/2011 4 26/07/2012 4 25/10/2012 3 27/11/2008 3 23/12/2008

Mots-clés

79 Marché public 33 Activités agricoles 18 Banques et assurances 18 Délégation de service public 17 Contrats administratifs 14 Assimilés fonctionnaires 13 Énergies fossiles 9 Réglementation 7 Industrie 5 Douanes

Thèmes

49 Finances Publiques Et Fiscalité 35 Finances Locales 277 Agriculture 116 Marchés Et Contrats Publics 61 Secteurs Économiques 40 Agriculture 27 Commerce 24 Régulation Économique 277 Economie 277 Industrie

Conclusions

106 Favorable 73 Favorable/Sauf commercial industriel 22 Défavorable 21 Favorable/Sauf vie privée 21 Incompétence/Privé 20 Sans objet/Inexistant 13 Défavorable/Vie privée 12 Sans objet/Communiqué 11 Défavorable/Commercial industriel 8 Défavorable/Préparatoire

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