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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

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Résultats 2901 à 2876 sur 2876 trouvés.

Administrations

39 Mairie de Paris 26 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 26 Mairie de Lourdes 19 Mairie de Strasbourg 15 Mairie de Boisemont 13 Mairie de Meylan 11 Préfecture de l'Isère 10 Mairie de Savigny-sur-Orge 10 Ministère de la culture 9 Bordeaux Métropole

Séances

47 15/04/2021 44 06/05/2021 40 12/10/2023 38 10/09/2015 35 20/07/2023 33 03/11/2016 33 17/11/2016 32 01/06/2023 31 17/09/2015 31 12/01/2023

Mots-clés

808 Gestion domaniale 723 Permis de construire 416 POS-PLU 310 Infrastructures routières 210 Equipements collectifs 189 Zones d’activités 124 Expropriation - préemption 121 Enquête publique 69 Infractions 45 Contrats administratifs

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Développement Durable Et Transports 3 Espace Naturel 3 Environnement 2876 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1410 Urbanisme 770 Aménagement Du Territoire 698 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1375 Favorable 379 Sans objet/Communiqué 335 Favorable/Sauf vie privée 300 Favorable/Sauf préparatoire 241 Sans objet/Inexistant 203 Favorable/Sauf secret des affaires 177 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 159 Défavorable/Préparatoire 131 Favorable/Sauf inexistant 130 Favorable/Environnement

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