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Résultats 2861 à 2845 sur 2845 trouvés.

Administrations

29 Mairie de Paris 22 Ministère de l'intérieur 20 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 12 Collectivité territoriale de Corse 11 Conseil régional de la Réunion 10 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 10 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 10 SNCF 10 Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) 9 Ministère des Armées

Séances

82 31/12/2017 70 31/08/2019 64 15/09/2018 54 31/03/2020 47 31/12/2019 46 31/12/2020 43 30/06/2020 40 30/09/2020 36 10/10/2013 36 28/02/2021

Mots-clés

102 Contrats administratifs 34 Budgets et comptes 21 Infrastructures routières 20 Délégation de service public 16 Déchets 16 Eau 11 Réutilisation 11 Subvention 10 Installations classées

Thèmes

8 Modalités D’Accès 13 Développement Durable Et Transports 7 Assainissement 13 Environnement 1252 Agriculture 1249 Marchés Et Contrats Publics 1593 Agriculture 1586 Marchés Et Contrats Publics 2845 Economie

Conclusions

1061 Favorable/Sauf commercial industriel 723 Favorable 575 Sans objet/Communiqué 519 Favorable/Sauf secret des affaires 343 Défavorable/Commercial industriel 277 Sans objet/Inexistant 160 Défavorable/Secret des affaires 95 Incompétence/Renseignement 77 Favorable/Sauf vie privée 74 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

2174 Affaire courante 417 Délégué 106 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

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