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Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie

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Résultats 261 à 251 sur 251 trouvés.

Administrations

6 La Poste 5 ministre de l'économie, des finances et de l'industrie 4 gouverneur de la Banque de France 3 Chambre de commerce et d'industrie de Moulins-Vichy (CCI 03) 3 directeur général d'EDF 3 directeur général de La Poste 2 Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère (DDTM 29) 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Electricité Réseau Distribution France (ERDF) 2 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Séances

6 11/10/2007 4 21/12/2006 4 22/11/2012 4 14/05/2013 4 27/11/2014 4 18/06/2015 4 17/03/2016 3 30/03/2000 3 12/07/2001 3 31/03/2005

Mots-clés

69 Banques et assurances 45 Industrie 34 Assimilés fonctionnaires 23 Tourisme 14 Dossier personnel 14 Énergies fossiles 7 Artisanat 7 Judiciaire 5 Contrats administratifs 5 Médicament

Thèmes

14 Justice 14 Ordre Public Et Sécurité 15 Finances Publiques Et Fiscalité 45 Travail Et Emploi 42 Emploi Public 251 Agriculture 29 Commerce 251 Economie 251 Industrie

Conclusions

83 Favorable 46 Favorable/Sauf commercial industriel 31 Incompétence/Privé 22 Favorable/Sauf vie privée 22 Sans objet/Inexistant 16 Sans objet/Communiqué 11 Défavorable/Vie privée 11 Incompétence/Loi spéciale 10 Défavorable 10 Irrecevable

Modes de consultation

180 Affaire courante 61 Affaire de principe 10 Avec audition de l'administration

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