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Subvention Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales

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Résultats 261 à 243 sur 243 trouvés.

Administrations

5 Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais 4 Conseil régional d'Aquitaine 4 Mairie de Saint-Saëns 3 Conseil général de la Réunion 3 Conseil régional de la Réunion 2 Collectivité territoriale de Corse 2 Communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée (CAVEM) 2 Communauté de communes du Pays des Lacs 2 Conseil départemental des Pyrénées-Orientales 2 Conseil général de l'Isère

Séances

47 07/05/2015 27 29/04/2014 15 19/06/2014 9 22/05/2014 6 23/05/2013 6 25/07/2013 5 26/09/2013 5 24/07/2014 5 05/03/2015 5 17/03/2016

Mots-clés

46 Patrimoine 33 Budgets et comptes 3 Formation professionnelle 2 Activités sportives 2 Concurrence prix 2 Contrats administratifs 2 Délégation de service public 2 Marché public 2 Rémunération

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 243 Finances Publiques Et Fiscalité

Conclusions

109 Favorable 78 Sans objet/Communiqué 30 Sans objet/Inexistant 25 Favorable/Sauf établissement de document 18 Favorable/Sauf vie privée 14 Favorable/Sauf commercial industriel 11 Incompétence/Renseignement 7 Irrecevable/Refus non établi 4 Favorable/Sauf comportement 3 Défavorable/Abusive

Modes de consultation

237 Affaire courante 6 Affaire de principe

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