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Licenciement Travail Et Emploi / Droit Du Travail

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Administrations

16 Ministère du travail 7 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75) 4 Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75 - ex-DIRECCTE 75) 3 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95) 3 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège) 3 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06) 3 Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion 3 Pôle emploi 2 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92) 2 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France (DIRECCTE 59)

Séances

4 22/10/2015 4 25/06/2020 3 10/09/2015 3 24/09/2015 3 31/12/2017 3 07/11/2019 3 28/11/2019 2 01/12/2016 2 23/02/2017 2 06/04/2017

Mots-clés

10 Conditions de travail 7 Prud’hommes 5 Inspection 3 Syndicats et représentation 2 Accident du travail 2 Chômage 2 Handicap - invalidité 2 Santé 2 Territoriale

Conclusions

17 Sans objet/Communiqué 15 Favorable/Sauf comportement 14 Défavorable/Comportement 13 Favorable 11 Favorable/Sauf article L311-6 8 Favorable/Sauf appréciation 5 Défavorable/Appréciation 5 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf vie privée 4 Incompétence/Privé

Modes de consultation

62 Affaire courante 10 Délégué 4 Affaire de principe
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