Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Inspection Affaires Sanitaires Et Sociales

Aucun résultat

«
‹
11
12
13
›
»

Résultats 261 à 248 sur 248 trouvés.

Administrations

4 Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17) 3 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 3 Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion (DAAF 974) 3 Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe (DAAF 971) 3 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente (DDCSPP 16) 3 Direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne (DDPP 31) 3 Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75) 3 Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71) 3 Direction départementale de la protection des populations de Seine-et-Marne (DDPP 77) 3 Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)

Séances

104 02/09/2021 83 29/10/2020 14 31/12/2020 4 14/10/2021 4 15/12/2022 3 07/11/2019 3 08/09/2022 2 19/12/2019 2 07/01/2021 2 28/02/2021

Mots-clés

131 Sécurité sanitaire 102 Subvention 15 Contrôle 11 Spectacle 9 Recherche développement 3 Agrément 3 Gestion des établissements de santé 3 Logement 2 Activités agricoles

Conclusions

109 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 97 Favorable/Sauf article L311-6 89 Favorable 85 Incompétence/Renseignement 83 Favorable/Sauf juridictionnel 54 Sans objet/Inexistant 19 Défavorable/Préparatoire 14 Sans objet/Communiqué 9 Favorable/Sauf vie privée 8 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

229 Affaire courante 18 Délégué 1 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support