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Délégation de service public Agriculture

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Résultats 261 à 250 sur 250 trouvés.

Administrations

7 Mairie de Paris 3 Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise 3 Mairie de Grenoble 3 Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) 2 Communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Etoile 2 Communauté de communes de L'Orée de la Brie 2 Communauté de communes du Comté de Provence 2 Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais 2 Mairie d'Illkirch-Graffenstaden 2 Mairie de Biarritz

Séances

8 10/04/2014 8 05/02/2015 7 21/02/2013 6 10/10/2013 6 05/06/2014 6 02/04/2015 6 31/03/2016 5 22/11/2012 5 30/01/2014 5 26/05/2016

Mots-clés

18 Eau 9 Contrats administratifs 8 Marché public 3 Transports publics 2 Archives 2 Budgets et comptes 2 Commerce de détail 2 Déchets 2 Hydrologie

Thèmes

8 Vie Publique 8 Vie Locale 12 Développement Durable Et Transports 12 Assainissement 12 Environnement 250 Agriculture 246 Marchés Et Contrats Publics 3 Commerce 250 Economie 250 Industrie

Conclusions

135 Favorable/Sauf commercial industriel 74 Favorable 45 Sans objet/Communiqué 18 Défavorable/Commercial industriel 15 Sans objet/Inexistant 12 Favorable/Sauf vie privée 9 Défavorable 9 Incompétence/Privé 8 Défavorable/Préparatoire 6 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

232 Affaire courante 18 Affaire de principe

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