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Résultats 261 à 233 sur 233 trouvés.

Administrations

3 Mairie d'Huez 2 Mairie d'Isle 2 Mairie d'Yutz 2 Mairie de Capbreton 2 Mairie de Châteauneuf-sur-Isère 2 Mairie de Dormelles 2 Mairie de Maninghen-Henne 2 Mairie de Montpellier 2 Mairie de Mortcerf 2 Mairie de Noirmoutier-en-l'Île

Séances

36 31/12/2019 32 30/06/2020 27 31/08/2019 27 31/03/2020 25 31/12/2020 22 31/03/2019 16 30/09/2020 14 28/02/2021 14 30/04/2021 9 31/12/2018

Mots-clés

44 Permis de construire 21 Enquête publique 7 Gestion domaniale 6 Eau 2 Agrément 2 Budgets et comptes 2 Cadastre 2 Equipements collectifs 2 Support de communication

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 2 Modalités D’Accès 2 Modalités 4 Vie Publique 4 Vie Locale 225 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 186 Urbanisme 24 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 15 Aménagement Du Territoire

Conclusions

111 Favorable 87 Sans objet/Communiqué 19 Sans objet/Inexistant 18 Irrecevable/Diffusion publique 9 Favorable/Sauf inexistant 7 Favorable/Sauf préparatoire 6 Favorable/Sauf vie privée 6 Irrecevable/Refus non établi 5 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

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