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Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaire courante

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Résultats 261 à 238 sur 238 trouvés.

Administrations

8 Ministère de la justice 5 Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux 4 ministre de la justice 3 Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Reims 3 Cour d'appel de Paris 2 Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Lyon 2 Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Melun 2 Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap 2 Préfecture du Var 2 directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière)

Séances

6 23/06/2016 4 20/01/2000 4 24/04/2003 4 28/09/2006 4 19/06/2014 4 12/05/2016 3 27/07/2000 3 23/11/2000 3 25/01/2001 3 18/03/2004

Mots-clés

136 Judiciaire 24 Administrative 12 Lieux de détention 7 Permis de construire 7 Politique et réglementation 6 Avocats 6 Installations classées 6 État civil 5 Recouvrement 4 Armée

Thèmes

18 Finances Publiques Et Fiscalité 20 Agriculture 20 Economie 20 Industrie 47 Affaires Sanitaires Et Sociales 28 Solidarités Et Prestations Sociales 14 Dossiers Médicaux 238 Justice 238 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

108 Incompétence/Judiciaire 56 Favorable 35 Incompétence/Juridictionnel 12 Sans objet/Inexistant 11 Défavorable/Vie privée 11 Sans objet/Communiqué 10 Favorable/Sauf vie privée 8 Défavorable/Abusive 8 Incompétence/Renseignement 7 Incompétence/Loi spéciale

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