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Judiciaire Ordre Public Et Sécurité/Juridiction

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Résultats 241 à 174 sur 174 trouvés.

Administrations

8 Ministère de la justice 5 ministre de la justice 4 Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux 3 Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Reims 2 Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Lyon 2 Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Melun 2 Cour d'appel de Paris 2 Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap 2 chef de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) 2 maire de Paris

Séances

4 19/06/2014 4 12/05/2016 3 20/01/2000 3 08/06/2000 3 27/07/2000 3 22/05/2008 3 24/01/2013 3 05/06/2014 3 23/06/2016 2 23/11/2000

Mots-clés

6 Banques et assurances 4 Archives par dérogation 3 Avocats 3 Concurrence prix 3 Lieux de détention 3 Réutilisation 2 Archives 2 Carrière 2 Conditions de travail

Thèmes

9 Finances Publiques Et Fiscalité 10 Travail Et Emploi 17 Agriculture 17 Economie 17 Industrie 33 Affaires Sanitaires Et Sociales 22 Solidarités Et Prestations Sociales 174 Justice 174 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

53 Favorable 42 Incompétence/Judiciaire 32 Incompétence/Juridictionnel 11 Défavorable/Vie privée 9 Favorable/Sauf vie privée 8 Défavorable/Abusive 7 Sans objet/Inexistant 6 Incompétence/Loi spéciale 6 Incompétence/Privé 6 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

136 Affaire courante 38 Affaire de principe

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