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Expulsion Justice

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Résultats 241 à 111 sur 111 trouvés.

Administrations

19 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 11 Préfecture de police de Paris 8 Ministère de l'intérieur 5 Préfecture du Val-de-Marne 4 Ministère de l'Intérieur 4 Préfecture de l'Essonne 3 Préfecture de la Côte-d'Or 3 Préfecture de la Moselle 3 Préfecture des Hauts-de-Seine 3 Préfecture des Yvelines

Séances

9 30/04/2021 6 31/12/2019 4 12/09/2013 4 31/08/2019 3 18/09/2014 3 31/12/2020 3 15/04/2021 3 31/05/2021 2 22/11/2012 2 24/10/2013

Mots-clés

40 Admission au séjour 12 Logement 4 Nationalité 3 Dossier personnel 2 Intervention 2 Judiciaire 2 Politique et mesures de sécurité 1 Action du gouvernement 1 Administrative

Thèmes

35 Ordre Public Et Sécurité 23 Étrangers 4 Police 2 Etrangers 76 Ordre Public Et Sécurité 65 Etrangers 6 Police 4 Sécurité Publique 1 Professions Judiciaires

Conclusions

36 Favorable 26 Favorable/Sauf comportement 24 Favorable/Sauf sécurité 24 Favorable/Sauf vie privée 21 Sans objet/Communiqué 15 Favorable/Sauf préparatoire 7 Favorable/Sauf appréciation 6 Sans objet/Inexistant 5 Favorable/Sauf inexistant 4 Incompétence/Juridictionnel

Modes de consultation

76 Affaire courante 32 Délégué 1 Affaire de principe

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