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Administrations

9 Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) 2 Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08) 2 Préfecture de police de Paris 1 Agence de services et de paiement, délégation régionale Limousin (ASP 87) 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 1 Centre Hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu 1 Centre Hospitalier Sainte-Marie de Nice 1 Centre communal d'action sociale de Cannes (CCAS 06) 1 Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux

Séances

6 31/12/2019 4 31/12/2017 3 30/06/2020 3 21/01/2021 2 10/09/2015 2 05/11/2015 2 20/10/2016 2 03/11/2016 2 23/03/2017 2 22/06/2017

Mots-clés

23 Support de communication 9 Dossier personnel 8 Dossier médical personnel 4 Permis de construire 3 Demandes abusives 3 Horaires de consultation 3 Permis de conduire 3 Retraite 3 Réglementation

Conclusions

47 Favorable 13 Sans objet/Communiqué 8 Irrecevable/Abonnement 5 Favorable/Article L311-9 4 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Irrecevable/Refus non établi 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Incompétence/Privé

Modes de consultation

49 Affaire courante 16 Délégué

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