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Résultats 241 à 227 sur 227 trouvés.

Administrations

34 Direction générale des patrimoines 17 Ministère de l'intérieur 15 Ministère de la défense 13 Ministère de la culture et de la communication 10 ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) 9 ministre de la culture (direction des archives de France) 9 ministre de la défense 4 ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la République 4 ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France) 4 ministre de la défense (service historique de l'armée de terre)

Séances

5 12/09/2013 5 13/03/2014 4 05/04/2007 4 24/07/2008 4 10/04/2014 4 18/09/2014 4 27/11/2014 4 05/02/2015 3 24/07/2003 3 26/07/2007

Mots-clés

16 Armée 4 Judiciaire 3 État civil 2 Diplomatie 2 Nationalité 1 Majeurs protégés 1 Patrimoine 1 Protection de l’enfance 1 Réglementation

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Dossiers Médicaux 28 Justice 28 Ordre Public Et Sécurité 18 Défense Et Diplomatie 5 Juridiction 227 Culture 227 Enseignement 227 Loisirs

Conclusions

103 Favorable 83 Défavorable/Vie privée 18 Favorable/Sauf vie privée 15 Défavorable/Secret 9 Défavorable/Sécurité publique 6 Défavorable 5 Défavorable/Procédure 4 Défavorable/Comportement 4 Favorable/Sauf défense 4 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

130 Affaire courante 94 Affaire de principe 3 Avec audition de l'administration

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