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Agriculture / Commerce Affaire courante

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Résultats 241 à 152 sur 152 trouvés.

Administrations

10 Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) 4 Préfecture du Nord 3 Mairie de Paris 3 Mairie de Strasbourg 3 Préfecture de l'Isère 3 Préfecture de police de Paris 3 Préfecture du Var 2 Mairie d'Arras 2 Mairie de Bordeaux 2 Mairie de Toulouse

Séances

13 26/01/2017 4 15/09/2016 4 25/06/2020 4 27/05/2021 4 25/11/2021 3 17/09/2015 3 22/10/2015 3 20/10/2016 3 25/10/2018 3 23/04/2020

Mots-clés

56 Commerce de détail 38 Grande distribution 27 Licence IV 6 Gestion domaniale 5 Pharmacie 4 Agrément 4 Contrôle 4 Pollution 3 Contrats administratifs 3 Patrimoine

Thèmes

152 Agriculture 152 Economie 152 Industrie

Conclusions

39 Favorable 29 Favorable/Sauf vie privée 23 Sans objet/Communiqué 21 Sans objet/Inexistant 20 Favorable/Sauf secret des affaires 14 Favorable/Sauf article L311-6 12 Incompétence/Privé 10 Favorable/Sauf commercial industriel 9 Favorable/Sauf inexistant 7 Défavorable/Comportement

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