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Expropriation - préemption Affaire courante

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Résultats 241 à 229 sur 229 trouvés.

Administrations

16 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 7 Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) 4 Mairie de Saint-Denis (93) 3 Préfecture de la Gironde 3 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04) 2 Eurométropole de Strasbourg 2 Grands projets de Polynésie 2 Mairie de Coin-les-Cuvry 2 Mairie de Gennevilliers 2 Mairie de Gigean

Séances

6 06/07/2017 6 22/09/2022 4 10/01/2013 4 17/09/2015 4 21/01/2021 4 25/03/2021 4 15/04/2021 3 07/02/2013 3 30/07/2015 3 10/09/2015

Mots-clés

28 Gestion domaniale 14 Enquête publique 13 Surfaces agricoles 10 Zones d’activités 8 POS-PLU 5 Cadastre 5 Permis de construire 4 Budgets et comptes 4 Service des domaines

Thèmes

11 Agriculture 10 Agriculture 14 Economie 14 Industrie 82 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 74 Urbanisme 10 Aménagement Du Territoire 117 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 106 Urbanisme 10 Aménagement Du Territoire

Conclusions

118 Favorable 34 Favorable/Sauf vie privée 30 Défavorable/Vie privée 25 Sans objet/Communiqué 22 Sans objet/Inexistant 21 Favorable/Sauf préparatoire 20 Défavorable/Préparatoire 9 Favorable/Sauf article L311-6 8 Favorable/Sauf secret des affaires 6 Incompétence/Privé

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