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Ordre Public Et Sécurité Affaire de principe

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Résultats 241 à 237 sur 237 trouvés.

Administrations

6 ministre de la justice 5 Ministère de l'intérieur 5 Ministère de la justice 5 ministre de la défense 4 ministre de l'intérieur 4 ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales 4 ministre de la défense (service historique de l'armée de terre) 3 Premier ministre 3 ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) 3 ministre de la justice et des libertés

Séances

4 23/12/2008 4 16/04/2009 4 30/04/2009 3 23/09/1999 3 28/02/2002 3 24/04/2003 3 17/03/2005 3 23/10/2008 3 15/01/2009 3 04/06/2009

Mots-clés

38 Judiciaire 28 Lieux de détention 26 Archives par dérogation 23 Nationalité 20 Armée 12 Avocats 11 État civil 8 Administrative 8 Politique et réglementation 7 Diplomatie

Thèmes

44 Culture 44 Enseignement 44 Loisirs 40 Archives 237 Justice 237 Ordre Public Et Sécurité 70 Juridiction 59 Sécurité Civile 33 Défense Et Diplomatie 29 Détention

Conclusions

106 Favorable 31 Incompétence/Judiciaire 26 Défavorable/Vie privée 24 Défavorable/Sécurité publique 24 Favorable/Sauf sécurité 24 Favorable/Sauf vie privée 12 Incompétence/Juridictionnel 11 Favorable/Sauf comportement 10 Défavorable/Diplomatie 7 Incompétence/Privé

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