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Institution scolaire Enseignement

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Administrations

17 Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94) 10 Rectorat de l'académie de Paris (AC 75) 7 Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports 7 Ministère de l'éducation nationale 6 Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) 6 Collège Edgar Varèse 6 Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne (DSDEN 91) 6 Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38) 5 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13) 5 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)

Séances

66 27/05/2021 29 06/05/2021 28 10/03/2022 14 02/04/2020 7 25/07/2013 7 13/02/2014 7 25/03/2021 7 15/04/2021 7 15/12/2022 7 26/01/2023

Mots-clés

140 Inspection 58 Scolarité et examens 17 Budgets et comptes 16 Accident 10 Effectif 7 Discipline 6 Protection de l’enfance 6 Représentation 6 Santé

Thèmes

88 Loisirs 87 Enseignement Scolaire 1 Enseignement Supérieur 429 Loisirs 425 Enseignement Scolaire 2 Enseignement Professionnel 2 Enseignement Supérieur 517 Culture

Conclusions

167 Favorable/Sauf article L311-6 148 Favorable/Sauf préparatoire 134 Favorable 81 Favorable/Sauf vie privée 53 Sans objet/Communiqué 43 Favorable/Sauf comportement 39 Sans objet/Inexistant 32 Favorable/Sauf appréciation 24 Incompétence/Renseignement 22 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

490 Affaire courante 13 Délégué 8 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

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