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Justice Affaire de principe

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Résultats 2481 à 312 sur 312 trouvés.

Administrations

7 Ministère de l'intérieur 7 Ministère de la Justice 6 Ministère de l'Intérieur 6 ministre de la justice 5 Ministère de la justice 5 ministre de la défense 4 Préfecture de police de Paris 4 ministre de l'intérieur 4 ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales 4 ministre de la défense (service historique de l'armée de terre)

Séances

5 12/10/2023 4 23/12/2008 4 16/04/2009 4 30/04/2009 4 25/11/2021 3 23/09/1999 3 28/02/2002 3 24/04/2003 3 17/03/2005 3 23/10/2008

Mots-clés

47 Judiciaire 30 Lieux de détention 26 Archives par dérogation 23 Nationalité 20 Armée 16 Avocats 14 Administrative 12 Diplomatie 11 État civil 9 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

44 Culture 44 Enseignement 44 Loisirs 40 Archives 75 Ordre Public Et Sécurité 237 Ordre Public Et Sécurité 70 Juridiction 59 Sécurité Civile 33 Défense Et Diplomatie

Conclusions

123 Favorable 35 Incompétence/Judiciaire 33 Défavorable/Vie privée 30 Défavorable/Sécurité publique 30 Favorable/Sauf sécurité 30 Favorable/Sauf vie privée 16 Favorable/Sauf comportement 16 Incompétence/Juridictionnel 12 Défavorable/Diplomatie 11 Défavorable/Défense

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