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Agriculture Affaire courante

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Résultats 2401 à 2361 sur 2361 trouvés.

Administrations

29 Mairie de Paris 19 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 17 ENEDIS (ex-ERDF) 16 Ministère de la Transition écologique et solidaire 15 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 14 Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation 13 Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) 12 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 12 Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche 11 Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Séances

53 12/01/2017 43 08/10/2015 41 06/06/2019 38 24/09/2015 35 20/02/2020 34 10/09/2015 32 17/09/2015 32 22/10/2015 32 03/11/2016 31 23/04/2020

Mots-clés

909 Marché public 269 Délégation de service public 262 Contrats administratifs 144 Activités agricoles 119 Contrôle 108 Surfaces agricoles 67 Réglementation 64 Commerce de détail 55 Accord-cadre 53 Energies renouvelables

Thèmes

2 Agriculture 2361 Agriculture 1496 Marchés Et Contrats Publics 375 Agriculture 227 Régulation Économique 146 Commerce 117 Secteurs Économiques 2361 Economie 2361 Industrie

Conclusions

644 Favorable 559 Favorable/Sauf commercial industriel 508 Favorable/Sauf secret des affaires 308 Sans objet/Communiqué 186 Sans objet/Inexistant 178 Favorable/Sauf vie privée 158 Défavorable/Commercial industriel 155 Défavorable/Secret des affaires 130 Favorable/Sauf article L311-6 112 Favorable/Sauf préparatoire

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