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Résultats 221 à 178 sur 178 trouvés.

Administrations

9 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04) 6 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41) 5 Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54) 5 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87) 4 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne-Rhône-Alpes (SAFER 69) 4 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Corse (SAFER 20) 4 Société d’aménagement foncier et d’établissement rural d'Ile-de-France (SAFER 75) 3 Conseil départemental du Finistère 3 Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lempdes- DRAAF 63) 3 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 06)

Séances

7 09/06/2016 5 28/11/2019 4 16/12/2021 3 09/02/2017 3 31/12/2017 3 16/01/2020 3 24/09/2020 3 08/10/2020 3 07/07/2022 3 30/03/2023

Mots-clés

24 Activités agricoles 14 Expropriation - préemption 4 Gestion domaniale 4 Réglementation 3 Cadastre 3 Marché public 2 Energies fossiles 2 Mutuelle 2 Pollution

Thèmes

57 Agriculture 57 Agriculture 121 Agriculture 121 Agriculture 178 Industrie

Conclusions

52 Favorable/Sauf vie privée 47 Favorable 35 Sans objet/Communiqué 26 Sans objet/Inexistant 22 Favorable/Sauf commercial industriel 17 Favorable/Sauf secret des affaires 16 Favorable/Sauf article L311-6 15 Favorable/Sauf préparatoire 14 Défavorable/Vie privée 9 Défavorable/Préparatoire

Modes de consultation

165 Affaire courante 6 Délégué 3 Affaire de principe

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