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Subvention Affaires Sanitaires Et Sociales

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Résultats 221 à 209 sur 209 trouvés.

Administrations

3 Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe (DAAF 971) 3 Direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime (DDPP 76) 2 Direction Départementale de la Protection des Populations du Calvados (DDPP 14) 2 Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Mayotte (DAAF 976) 2 Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion (DAAF 974) 2 Direction départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire (DDPP 37) 2 Direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne (DDPP 31) 2 Direction départementale de la protection des populations de Loire-Atlantique (DDPP 44) 2 Direction départementale de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle (DDPP 54) 2 Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)

Séances

101 24/11/2022 100 02/09/2021 2 17/06/2021 1 31/12/2017 1 02/04/2020 1 10/09/2020 1 24/09/2020 1 25/11/2021 1 17/02/2022

Mots-clés

205 Sécurité sanitaire 102 Inspection 2 Logement 1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Délégation de service public 1 Gestion des établissements de santé 1 Personnes âgées 1 Professions médicales

Conclusions

134 Sans objet/Inexistant 103 Favorable/Sauf vie privée 102 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 102 Favorable/Sauf secret des affaires 101 Favorable/Sauf diffusion publique 101 Favorable/Sauf inexistant 100 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 81 Favorable 19 Défavorable/Préparatoire 10 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

207 Affaire courante 1 Affaire de principe

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