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Administrations

10 Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) 6 Ministère de l'intérieur 6 Premier ministre 5 Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) 5 Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) 3 Ecole nationale de la magistrature (ENM) 2 Mairie de Saint-Denis (93) 2 Ministère de l'Intérieur 2 Préfecture de l'Hérault 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)

Séances

11 27/01/2022 3 02/04/2020 3 15/04/2021 3 23/06/2022 2 26/05/2016 2 12/03/2020 2 17/06/2021 2 04/11/2021 2 15/02/2024 1 28/03/2013

Mots-clés

3 Association 3 fondation 2 Budgets et comptes 2 Professions médicales 1 Action du gouvernement 1 Formation professionnelle 1 Gestion des établissements de santé 1 Subvention 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

13 Ordre Public Et Sécurité 9 Sécurité Publique 3 Association 51 Ordre Public Et Sécurité 49 Sécurité Publique 2 Association

Conclusions

22 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 18 Irrecevable/Imprécise 13 Favorable/Sauf comportement 12 Favorable 12 Sans objet/Inexistant 10 Favorable/Sauf vie privée 8 Favorable/Sauf appréciation 5 Favorable/Sauf sécurité 5 Sans objet/Communiqué 4 Défavorable/Sécurité publique

Modes de consultation

60 Affaire courante 3 Affaire de principe

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