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Lieux de détention Ordre Public Et Sécurité

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Résultats 221 à 148 sur 148 trouvés.

Administrations

30 Ministère de la justice 8 Ministère de la Justice 3 ministre de la justice (centre de détention Les Vignettes) 2 ministre de la justice 2 ministre de la justice (Direction de l'administration pénitentiaire) 2 ministre de la justice (centre pénitentiaire de Caen) 2 ministre de la justice (centre pénitentiaire de Liancourt) 2 ministre de la justice (direction de l'administration pénitentiaire) 2 ministre de la justice et des libertés (direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille) 1 Agence régionale de santé Champagne-Ardenne (ARS 51)

Séances

28 23/05/2013 3 05/09/2002 3 24/04/2003 3 14/05/2013 3 24/10/2013 3 21/11/2013 3 30/10/2014 3 31/03/2020 2 11/01/2001 2 25/01/2001

Mots-clés

15 Détenus 4 Judiciaire 4 Santé 3 Gestion des établissements de santé 2 Carrière 2 Conditions de travail 2 Discipline 2 Inspection 1 Activités sportives

Thèmes

2 Agriculture 2 Economie 5 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 8 Affaires Sanitaires Et Sociales 8 Dossiers Médicaux 148 Justice 148 Ordre Public Et Sécurité 139 Détention 18 Juridiction

Conclusions

64 Favorable/Sauf sécurité 45 Favorable 31 Favorable/Sauf appréciation 17 Incompétence/Judiciaire 15 Favorable/Sauf vie privée 14 Défavorable/Sécurité publique 11 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf comportement 5 Irrecevable 4 Incompétence/CNIL

Modes de consultation

113 Affaire courante 28 Affaire de principe 7 Délégué

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