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Judiciaire Ordre Public Et Sécurité

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Résultats 221 à 204 sur 204 trouvés.

Administrations

12 Ministère de la justice 5 ministre de la justice 4 Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux 3 Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Reims 3 Préfecture de police de Paris 2 Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Lyon 2 Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Melun 2 Cour d'appel de Paris 2 Ministère de l'intérieur 2 Ministère de la défense

Séances

5 12/05/2016 4 19/06/2014 4 18/06/2015 3 20/01/2000 3 08/06/2000 3 27/07/2000 3 22/05/2008 3 24/01/2013 3 16/01/2014 3 05/06/2014

Mots-clés

6 Banques et assurances 4 Archives par dérogation 4 Avocats 4 Lieux de détention 4 Logement 3 Concurrence prix 3 Conditions de travail 3 Inspection 3 Nationalité

Thèmes

9 Finances Publiques Et Fiscalité 10 Travail Et Emploi 17 Agriculture 17 Economie 17 Industrie 33 Affaires Sanitaires Et Sociales 22 Solidarités Et Prestations Sociales 204 Justice 204 Ordre Public Et Sécurité 174 Juridiction

Conclusions

60 Favorable 48 Incompétence/Judiciaire 35 Incompétence/Juridictionnel 13 Favorable/Sauf vie privée 12 Défavorable/Vie privée 12 Sans objet/Inexistant 10 Favorable/Sauf comportement 9 Défavorable/Abusive 7 Sans objet/Communiqué 6 Incompétence/Loi spéciale

Modes de consultation

166 Affaire courante 38 Affaire de principe

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