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Dossier personnel Affaires Sanitaires Et Sociales

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Résultats 221 à 156 sur 156 trouvés.

Administrations

10 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) 5 Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33) 4 Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94) 4 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 3 Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13) 3 Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) 2 Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale) 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34) 2 Caisse d'allocations familiales de la Moselle (CAF 57)

Séances

13 30/09/2020 12 31/12/2019 11 28/02/2021 9 30/06/2020 8 31/12/2020 7 31/03/2020 5 20/12/2018 5 25/06/2020 5 30/04/2021 4 22/10/2015

Mots-clés

33 CAF 28 Sécurité sociale 22 Dossier médical personnel 16 Retraite 15 Assistants maternels et familiaux 15 crèches 14 Handicap - invalidité 12 Protection de l’enfance 11 Ayant droit

Conclusions

56 Favorable 34 Sans objet/Communiqué 18 Favorable/Sauf comportement 14 Favorable/Sauf vie privée 10 Sans objet/Inexistant 9 Favorable/Sauf appréciation 9 Favorable/Sauf article L311-6 8 Sans objet/Détruit 7 Défavorable/Comportement 6 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

77 Affaire courante 72 Délégué 2 Affaire de principe

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